Étape 1 sur 9 · Nom

Comment s’appellera votre société ?

Nous vérifions la disponibilité en direct dans les registres. Vous pourrez changer d’avis jusqu’au dépôt.

Nom distinctifRecherche de nom incluse. Protège votre marque dans le registre choisi.Société à numéroNuméro attribué au dépôt. Le plus rapide ; nom commercial ajouté plus tard.

Dénomination sociale

Élément juridique

Aperçu sur le certificatVotre nom inc.

Résultat indicatif, confirmé par le registre au dépôt. Le rapport Nuans officiel (fédéral, Ontario) est inclus dans vos honoraires.

Première étape · rien à revenir

Saisissez un nom distinctif (2 caractères minimum) ou choisissez une société à numéro.

Chaque modification est sauvegardée automatiquement. Vous pouvez quitter et reprendre par courriel à tout moment.

Clavarder avec l’équipe · réponse en 2 min

Ce qui rend un nom acceptable

Au Québec, une version française est obligatoire (Charte de la langue française).

Trois parties : élément distinctif, élément descriptif (facultatif), élément juridique (inc., ltée…).

Termes réglementés : Banque, Assurance, Université, Ordre… exigent une autorisation.

Nom ou numéro : que choisir ?

Le nom distinctif protège votre marque dans le registre ; la société à numéro est plus rapide et vous pourrez déclarer un nom commercial plus tard.

Que signifie « Nom similaire » ?

Un nom proche existe déjà dans ce registre. Il peut créer un risque de confusion seulement si vous exercez dans cette province.

Le nom est-il réservé maintenant ?

Non. Le nom est réservé au dépôt ; la disponibilité est revérifiée automatiquement à la signature.

Voir « dénomination sociale » dans le glossaire →

Une question ? Nous répondons en 2 minClavardage lun.–ven. 9 h–18 h (HE) · aussi en heures d’EuropeClavarder avec l’équipe