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Document légal 2 / 12

Politique de confidentialité

Quelles données nous recueillons, pourquoi, où elles sont hébergées et comment exercer vos droits (Loi 25, LPRPDE).

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[x.y]
Mise à jour le
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En vigueur le
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1Données recueillies

En résuméIdentité des signataires, coordonnées, informations de la société : uniquement ce qu’exige le dépôt.

1.1 [à rédiger par un avocat] Données recueillies

2Vos droits

En résuméAccès, rectification, portabilité et suppression, sur simple demande au responsable de la protection des renseignements personnels.

2.1 [à rédiger par un avocat] Vos droits

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