Type14 entrées
[Mois 1 année]
4 changement(s)- Réglementaire[date]Frais du REQ mis à jour : 397 $ (vérifié le [date])Vérification mensuelle auprès du Registraire des entreprises du Québec : frais de constitution d’une société par actions confirmés à 397 $, dépôt en ligne. Aucun changement par rapport au mois précédent.Source : REQ · Pages touchées : Québec, Tarifs, ComparateurVoir la page Québec →
- Nouveau[date]Programme Pro : actions groupées sur les déclarations annuellesLes cabinets peuvent sélectionner plusieurs sociétés et déposer leurs déclarations annuelles en une seule opération, avec facture consolidée.Dashboard Pro · Demandé par [n] cabinetsProgramme comptables →
- Amélioré[date]Vérificateur de nom : avertissement « similitude possible »Le résultat « Disponible » est désormais accompagné d’un avertissement lorsque le REQ ou Nuans retourne un nom proche. La seconde recherche de nom est offerte en cas de refus du registre.Suite à un avis client du [date]Vérificateur de nom →
- Corrigé[date]Récapitulatif : taxes mal arrondies sur les formules avec optionsLa TPS/TVQ était calculée sur le sous-total avant remise partenaire, créant un écart de quelques cents. Corrigé ; les [n] clients concernés ont été remboursés de la différence.Tunnel · étape PaiementPolitique de remboursement →
[Mois 2 année]
4 changement(s)- Réglementaire[date]Colombie-Britannique : délai de réservation de nom précisé « 1 à 2 jours, parfois 3 »Après plusieurs dossiers traités en trois jours ouvrables par BC Registries, la page Colombie-Britannique et le comparateur affichent désormais une fourchette élargie.Source : BC Registries · Observé sur [n] dossiersPage Colombie-Britannique →
- Réglementaire[date]Frais fédéraux confirmés : 200 $ (vérifié le [date])Corporations Canada : frais de constitution en ligne confirmés à 200 $. Exigence de 25 % d’administrateurs résidents canadiens inchangée.Source : Corporations CanadaPage Fédéral →
- Nouveau[date]Livre des minutes numérique : export PDF signé et horodatéUn export complet du livre des minutes, avec signatures électroniques et horodatage, pour les banques et les vérificateurs qui exigent une copie.Dashboard · DocumentsLivre des minutes →
- Amélioré[date]Rappels de conformité : ajout du palier J-7 par SMSEn plus des courriels J-60 et J-30, les abonnés Conformité reçoivent un SMS sept jours avant l’échéance de leur déclaration annuelle.Abonnement Conformité · 29 $/moisAbonnements →
[Mois 3 année]
3 changement(s)- Réglementaire[date]Ontario : frais de constitution confirmés à 300 $ (vérifié le [date])Ontario Business Registry : frais de constitution en ligne inchangés à 300 $. Rapport Nuans toujours requis pour une dénomination distinctive.Source : Ontario Business RegistryPage Ontario →
- Corrigé[date]Guide « S’incorporer au Québec » : coquille sur le délai d’immatriculationLe guide indiquait un délai erroné pour l’immatriculation d’une société fédérale au REQ. Corrigé et relu par Me David Roy.Signalé par un lecteur · corrigé sous [n] joursLire le guide →
- Nouveau[date]Incorpo Perks : cinq nouveaux partenairesBanque, comptabilité en ligne, assurance responsabilité, espace de travail et outil de facturation rejoignent les avantages réservés aux sociétés constituées.Dashboard · PerksVoir les Perks →
[Mois 4 année]
3 changement(s)- Réglementaire[date]Frais du REQ mis à jour : 397 $ (vérifié le [date])Vérification mensuelle : frais de constitution confirmés à 397 $. Dénomination française obligatoire, aucune exigence de résidence des administrateurs.Source : REQPage Québec →
- Amélioré[date]Tunnel : sauvegarde du brouillon par courriel sans compteUn brouillon peut être repris depuis n’importe quel appareil via un lien envoyé par courriel, avant même la création d’un compte.Tunnel · toutes étapesComment ça marche →
- Nouveau[date]Publication de la politique éditoriale et du comité de relectureChaque contenu affiche désormais son auteur, son relecteur (nom et ordre professionnel) et la date de vérification des faits.Site public · [n] pages mises à jourComité de relecture →
Pourquoi les entrées « Réglementaire » existent
Les frais et les règles des registres changent sans préavis. Chaque mois, l’équipe revérifie chaque chiffre affiché sur le site à sa source officielle. Toute modification, même nulle, est consignée ici avec la date de vérification. C’est la trace publique de la mention « Fait vérifié le [date] » que vous voyez sur nos pages.
Politique éditoriale →Dernière vérification mensuelle
Prochaine vérification planifiée : [date]
| Registre | Frais | Vérifié le |
|---|---|---|
| Corporations Canada (fédéral) | 200 $ | 2026-10-28 |
| Registraire des entreprises du Québec (Québec) | 397 $ | 2026-10-28 |
| Ontario Business Registry (Ontario) | 300 $ | 2026-10-28 |
| BC Registries (C.-B.) | 350 $ | 2026-10-28 |