- Honoraires
- 149 $
- Frais du REQ
- 397 $
- Total avant taxes
- 546 $
ProvinceQC · Registraire des entreprises
Incorporation au Québec, en français, sans exigence de résidence
Constituez votre société par actions auprès du Registraire des entreprises du Québec. 397 $ de frais gouvernementaux, 1 à 3 jours ouvrables, honoraires fixes dès 149 $. Immatriculation au REQ incluse.
- Frais du registre
- 397 $ Dépôt en ligne
- Délai courant
- 2 jours ouvrables Jours ouvrables, dossier sans anomalie
- Résidence
- Aucune exigence Administrateurs
- Langue
- Français Dénomination française obligatoire
- Registre
- REQ Registraire des entreprises du Québec
Faits vérifiés le 2026-10-28 par l’équipe · Source : Registraire des entreprises du Québec, Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1), Charte de la langue française · Prochaine vérification : 2027-01-01
Exigences
Ce que le Québec demande, point par point
La Loi sur les sociétés par actions du Québec est l’une des plus souples au Canada : un seul administrateur, aucune résidence, aucun capital minimum. Le point d’attention, c’est la langue.
Dénomination sociale en françaisObligatoireÉlément générique + distinctif + juridique (« inc. », « ltée », « S.A. »). Une version dans une autre langue peut coexister pour l’usage hors Québec. Les termes trompeurs ou réservés sont refusés.
Au moins un administrateurMinimum 1Personne physique de 18 ans ou plus, non sous tutelle, non faillie non libérée. Aucune exigence de citoyenneté ni de résidence.
Siège au QuébecObligatoireAdresse civique au Québec (pas de case postale seule). Les non-résidents utilisent notre adresse de siège, incluse dans la formule Non-résident.
Capital-actionsAucun minimumNombre illimité d’actions sans valeur nominale par défaut. Nous proposons deux catégories (ordinaires et privilégiées) pour garder une marge de manœuvre fiscale.
Déclaration initialeDans les 60 joursÀ produire au REQ après la constitution (administrateurs, dirigeants, actionnaires principaux, établissements). Nous la déposons avec les statuts.
Mise à jour annuelleChaque annéeDéclaration de mise à jour annuelle au REQ, frais de [montant]. Les abonnements Veille et Conformité la prennent en charge avec rappels J-60 / J-30 / J-7.
Les étapes propres au Québec
Le tunnel est le même que pour les autres juridictions ; trois écrans s’adaptent aux règles du REQ et de la Charte.
- Étape 1Nom vérifié au REQRecherche en direct dans le registre québécois et au Nuans. Conformité linguistique évaluée immédiatement.Spécifique QC : l’élément générique et le distinctif doivent être en français ; « Studio » et « Design » sont acceptés.
- Étape 2Personnes et siègeAdministrateurs, dirigeants, actionnaires. Adresse de siège au Québec avec option « adresse Incorpo ».Spécifique QC : aucune résidence exigée ; déclaration initiale pré-remplie.
- Étape 3Récapitulatif et signatureTotal affiché : honoraires + 397 $. Signature électronique, paiement, puis relecture humaine.Spécifique QC : les statuts sont produits en français ; version anglaise de courtoisie disponible.
- Étape 4Dépôt au REQ, NEQ, TVQDépôt le jour même. Certificat et NEQ reçus en 1 à 3 jours ; inscriptions TPS et TVQ demandées à Revenu Québec.Spécifique QC : la TVQ s’ajoute à la TPS ; un seul formulaire pour les deux.
Prix total, sans ligne cachée
Les 397 $ du Registraire des entreprises sont facturés au coût réel, séparément de nos honoraires. L’immatriculation au REQ est comprise dans ces frais pour une société québécoise.
Comparer avec les autres juridictions →- Honoraires
- 299 $
- Frais du REQ
- 397 $
- Total avant taxes
- 696 $
- Honoraires
- 499 $
- Frais du REQ
- 397 $
- Total avant taxes
- 896 $
Prêt à vous incorporer au Québec ?Dès 149 $ + 397 $ de frais. Dix minutes, sauvegarde automatique, dépôt au REQ le jour même.Commencer
Questions propres au Québec
Relu par Me David Roy, avocat (Barreau du Québec).
Mon nom peut-il être en anglais au Québec ?
La dénomination doit avoir une version française. Vous pouvez enregistrer une version anglaise pour l’usage hors Québec, mais l’affichage et les documents au Québec utilisent la version française. Un nom de marque sans signification (ex. : « Zypher ») est généralement acceptable.
Je vis en France : puis-je être seul administrateur ?
Oui. La loi québécoise n’impose aucune résidence. Il vous faut une adresse de siège au Québec, fournie dans la formule Non-résident (699 $).
Société québécoise ou fédérale si je suis à Montréal ?
Québécoise si vos clients sont surtout au Québec ou si vos administrateurs ne résident pas au Canada. Fédérale si votre nom doit être protégé dans tout le pays ; vous devrez alors aussi vous immatriculer au REQ ([montant]).
Qu’est-ce que le NEQ ?
Le numéro d’entreprise du Québec, attribué par le REQ à l’immatriculation. Il est distinct du numéro d’entreprise fédéral (NE) de l’ARC ; vous aurez les deux.
Quand dois-je m’inscrire à la TPS et à la TVQ ?
Dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs, ou volontairement avant pour récupérer les taxes payées. Inclus dès la formule Complet.
Les 397 $ sont-ils remboursables si le REQ refuse le nom ?
Non, ce sont les frais du registre. C’est pourquoi nous vérifions le nom avant le dépôt et relisons chaque dossier. En cas de rejet malgré tout, nous corrigeons et redéposons sans honoraires supplémentaires.
Services disponibles au Québec
Honoraires fixes ; frais du REQ facturés au coût réel et affichés séparément.
ConstitutionIncorporation au QuébecSociété par actions québécoise, immatriculation au REQ incluse, déclaration initiale déposée.Dès 149 $ + 397 $ de fraisConstitutionIncorporation fédérale + REQSociété fédérale immatriculée au Québec : nom protégé partout, exploitation au Québec.Dès 149 $ + 200 $ + [montant]ConstitutionNon-résident au QuébecDepuis la France ou ailleurs : adresse de siège, agent, accompagnement bancaire, support en heures d’Europe.699 $ + 397 $ de fraisEnregistrementEntreprise individuelleImmatriculation au REQ d’une entreprise sous un nom autre que le vôtre.[prix] + [montant] de fraisEnregistrementInscription TPS et TVQNuméros de taxes demandés à Revenu Québec en votre nom. Inclus dès la formule Complet.[prix] seul · inclus dès CompletGestionDéclaration de mise à jour annuelleDépôt au REQ en un clic avec rappels J-60 / J-30 / J-7. Abonnement Veille ou Conformité.Dès 9 $/mois + frais du REQGestionModifications corporativesChangement d’administrateurs, de siège, de nom ou de capital-actions ; déclaration de mise à jour courante.[prix] + frais du REQGestionLivre des minutes numériqueRèglements, résolutions, registres, certificats d’actions : tenus à jour et signés électroniquement.Inclus dès CompletFermetureDissolution au QuébecFermeture en règle : résolutions, déclaration de dissolution, radiation au REQ, avis aux autorités fiscales.[prix] + frais du REQ
Pages voisines
Les 14 juridictions →ONEn ligneOntario
- Frais
- 300 $
- Délai
- Immédiat en ligne ; 15 jours ouvrables par la poste
- Frais
- 200 $
- Délai
- 1 jour ouvrable (en ligne)
- Frais
- 350 $
- Délai
- [délai]