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ProvinceON · Ontario Business Registry

Incorporation en Ontario, en quelques heures

Constituez votre société auprès de l’Ontario Business Registry : 300 $ de frais gouvernementaux, délai de quelques heures, aucune exigence de résidence, honoraires fixes dès 149 $.

Photo 4:3 · 1200×900 · entrepreneur·e en Ontario — lieu de travail reconnaissable, lumière naturelle ; aucun drapeau ni symbole officiel
Frais du registre
300 $
Dépôt en ligne
Délai courant
Immédiat en ligne ; 15 jours ouvrables par la poste
Jours ouvrables, dossier sans anomalie
Résidence
Aucune exigence
Administrateurs
Déclaration annuelle
0 $
Frais du registre, par an
Registre
Ontario Business Registry

Faits vérifiés le 2026-10-28 par l’équipe · Source : Ontario Business Registry, Loi sur les sociétés par actions (Ontario) · Prochaine vérification : 2027-01-01

Exigences

Ce que l’Ontario demande, point par point

Les exigences ci-dessous résument la loi applicable en Ontario. Le point d’attention : rapport Nuans requis pour un nom distinctif.

Dénomination socialeObligatoireÉlément distinctif + élément juridique (« inc. », « ltée »…). Rapport Nuans requis pour un nom distinctif.
AdministrateursAucune exigenceAu moins un administrateur, personne physique majeure. Exigence de résidence : aucune exigence.
Siège en OntarioObligatoireAdresse civique (pas de case postale seule). Les non-résidents utilisent notre adresse de siège, incluse dans la formule Non-résident.
Capital-actionsStructure par défautNous proposons deux catégories (ordinaires et privilégiées) pour garder une marge de manœuvre fiscale. Minimum légal : [à vérifier].
Déclaration annuelleChaque annéeDéclaration au registre, frais de 0 $. Les abonnements Veille et Conformité la prennent en charge avec rappels J-60 / J-30 / J-7.

Les étapes en Ontario

Le tunnel est le même pour toutes les juridictions ; certains écrans s’adaptent aux règles du registre.

  1. Étape 1Nom vérifiéRecherche en direct dans le registre et au Nuans. Nom distinctif ou société à numéro.Spécifique ON : Rapport Nuans requis pour un nom distinctif.
  2. Étape 2Personnes et siègeAdministrateurs, dirigeants, actionnaires. Adresse de siège avec option « adresse Incorpo ».Spécifique ON : résidence des administrateurs : aucune exigence.
  3. Étape 3Récapitulatif et signatureTotal affiché : honoraires + 300 $. Signature électronique, paiement, puis relecture humaine.Spécifique ON : statuts produits dans la langue du registre.
  4. Étape 4Dépôt et numérosDépôt le jour même. Certificat reçu en immédiat en ligne ; 15 jours ouvrables par la poste ; inscriptions fiscales demandées en votre nom.Spécifique ON : délai courant immédiat en ligne ; 15 jours ouvrables par la poste.

Prix total, sans ligne cachée

Les frais du registre (300 $) sont facturés au coût réel, séparément de nos honoraires.

Comparer avec les autres juridictions →
Essentiel
Honoraires
149 $
Frais du registre
300 $
Total avant taxes
449 $
Choisir Essentiel
Le plus choisiComplet
Honoraires
299 $
Frais du registre
300 $
Total avant taxes
599 $
Choisir Complet
Premium
Honoraires
499 $
Frais du registre
300 $
Total avant taxes
799 $
Choisir Premium
Prêt à vous incorporer en Ontario ?Dès 149 $ + 300 $ de frais. Dix minutes, sauvegarde automatique, dépôt le jour même.Commencer

Questions pour une société en Ontario

Relu par Me David Roy, avocat (Barreau du Québec).

Combien coûte la constitution en Ontario ?
300 $ de frais du registre, au coût réel, plus nos honoraires fixes dès 149 $. Le total s’affiche avant paiement.
Faut-il résider au Canada pour être administrateur ?
Exigence de résidence en Ontario : aucune exigence.
Combien de temps pour recevoir le certificat ?
Délai courant : immédiat en ligne ; 15 jours ouvrables par la poste, pour un dépôt en ligne sans anomalie.
Quelle déclaration annuelle prévoir ?
Une déclaration par an au registre, frais de 0 $. Nos rappels suivent la date de votre société.