Données et études · Baromètre trimestriel

Baromètre de l’incorporation au Canada

Chaque trimestre, nous publions ce que [n] dossiers anonymisés disent des choix réels des entrepreneurs : juridictions, délais, secteurs, non-résidents. Données ouvertes, méthodologie publiée, citation libre avec attribution.

Édition couranteTrimestre [T] [année]Publié le [date] · [n] dossiers · 14 juridictionsTélécharger le rapport (PDF)

Dossiers analysés: [n]; +[xx] % vs trimestre précédent
Délai médian au certificat: [n] h; −[xx] % vs trimestre précédent
Part de fondateurs non résidents: [xx] %; +[xx] pts vs trimestre précédent
Taux de nom refusé au 1er dépôt: [xx] %; −[xx] pts vs trimestre précédent

Répartition des constitutions par juridictionPart des dossiers du trimestre

Fédéral[xx] %

Québec[xx] %

Ontario[xx] %

Colombie-Britannique[xx] %

Alberta[xx] %

Autres[xx] %

Frais du registre pour mémoire : fédéral 200 $, Ontario 300 $, C.-B. 350 $, Québec 397 $.

Délai médian du dépôt au certificatEn heures ouvrables, par registre

[n] h

OntarioFédéralC.-B.Québec

Délais annoncés par les registres : fédéral 1 jour ouvrable, Ontario quelques heures, C.-B. 1–2 jours, Québec 1–3 jours.

Secteurs d’activité des nouvelles sociétésTop 6 des codes SCIAN déclarés

Services-conseils[xx] %

Technologies et logiciels[xx] %

Commerce de détail[xx] %

Construction[xx] %

Santé et bien-être[xx] %

Immobilier[xx] %

Fondateurs non résidents : pays d’originePart des dossiers avec au moins un administrateur hors Canada · [xx] % du total

France[xx] %

États-Unis[xx] %

Maroc[xx] %

Belgique[xx] %

Autres[xx] %

Juridiction choisie par les non-résidents : Québec [xx] %, Ontario [xx] %, C.-B. [xx] %, fédéral [xx] % (contrainte des 25 % de résidents).

Barres de maquette : proportions illustratives en attendant les données publiées.

Méthodologie

Périmètre: Dossiers de constitution finalisés sur Incorpo.ca pendant le trimestre, toutes juridictions, hors OBNL et prorogations.
Anonymisation: Agrégation par juridiction, secteur (SCIAN à 2 chiffres) et pays de résidence ; toute cellule de moins de 10 dossiers est regroupée dans « Autres ».
Délais: Mesurés de la transmission au registre à la réception du certificat, en heures ouvrables du registre ; médiane, pas moyenne.
Biais connus: Échantillon composé d’utilisateurs d’un service en ligne : surreprésentation probable des services-conseils, du numérique et des non-résidents francophones.
Révisions: Les éditions précédentes sont conservées telles que publiées ; une correction est signalée en tête de fichier avec sa date.

Méthodologie relue par Sophie Lemieux, CPA. Les données ne permettent pas d’identifier une société ou une personne. Incorpo.ca n’est affiliée à aucun gouvernement ; les registres restent la source officielle.

Téléchargements

Rapport complet T[T] [année][n] pages · graphiques et commentaires
Données agrégées par juridiction[n] lignes · UTF-8 · séparateur virgule
Délais par registre, série trimestrielleDepuis T[T] [année] · médiane et quartiles
Classeur complet avec dictionnaire des variablesToutes les séries · [n] feuilles

Licence : CC BY 4.0 · attribution « Incorpo.ca, Baromètre de l’incorporation, T[T] [année] ».

Pour la presse · citation suggérée

« Selon le Baromètre de l’incorporation d’Incorpo.ca (T[T] [année], [n] dossiers), [xx] % des nouvelles sociétés constituées par des fondateurs non résidents choisissent le Québec, qui n’impose aucune exigence de résidence aux administrateurs. »

Dossier de presse et graphiques HDContact presse : [email protected] · réponse sous 24 h ouvrables.

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