Certificat de constitutionCertificate of Incorporation
N° [000000-0]Dénomination socialeAtelier Nordique inc.
JuridictionCanada (fédéral)
AdministratriceAmélie Tremblay
Signé électroniquement
Registres fédéral et provinciaux — tous opérationnels
Votre société, constituée en quelques minutes.
Partout au Canada. Fédéral, 10 provinces, 3 territoires. Honoraires fixes, frais gouvernementaux affichés séparément, livre des minutes numérique inclus.
- sociétés constituées
- [12 400]+
- [1 870] avis vérifiés
- 4,9/5
- juridictions couvertes
- 14
- délai médian au fédéral
- 24 h
Au défilement
Votre certificat se compose sous vos yeux.
Chaque décision du tunnel remplit une ligne du document officiel. Rien de caché, rien de superflu.
- 1NomVérifié dans Nuans et les registres provinciaux
- 2JuridictionRecommandation expliquée : fédéral ou provincial
- 3Administrateurs et actionnairesCatégories d’actions prêtes à l’emploi
- 4Signature électroniqueConforme, horodatée, archivée dans le livre des minutes
- 5Tampon « Incorporated »Confirmation du registre et suivi en temps réel
Tout le Canada
14 juridictions. Une seule plateforme.
Sélectionnez une juridiction : frais du registre, délai courant et exigences de résidence des administrateurs.
Juridiction sélectionnéeQuébec
Registre en ligne- Frais gouvernementaux
- 397 $
- Délai courant
- 2 jours ouvrables
- Résidence des admin.
- Aucune exigence
Dénomination française obligatoire. Immatriculation au REQ incluse dans le dépôt.
S’incorporer · QuébecVoir la page Québec →Fait vérifié le 2026-10-28 · Registraire des entreprises du Québec
Services
De la constitution à la conformité, chaque année.
Incorporation fédéraleNom protégé au Canada, statuts, règlements, résolutions, livre des minutes.Dès 149 $ + 200 $ de fraisIncorporation provincialeOntario, Québec, C.-B., Alberta et les 9 autres juridictions.Dès 149 $ + frais du registreNon-résidentsStructure adaptée, adresse de siège et agent de signification inclus.Dès 699 $ + fraisDéclarations annuellesRappels J-60 / J-30 / J-7 et dépôt en un clic.49 $ par déclarationLivre des minutes numériqueRegistres, résolutions et signatures, toujours à jour.Inclus dès CompletMarque de commerceRecherche, dépôt à l’OPIC et suivi des oppositions.Dès 349 $ + frais OPIC
Tarifs
Honoraires fixes. Frais du registre à part.
Frais gouvernementaux facturés au coût réel : fédéral 200 $, Ontario 300 $, Colombie-Britannique 350 $, Québec 397 $.
EssentielPour démarrer sans superflu.
149 $+ frais gouv.
- Statuts et certificat
- Rapport de nom
- Numéro d’entreprise
- Suivi en temps réel
CompletLe dossier corporatif entier.
299 $+ frais gouv.
- Tout Essentiel
- Règlements et résolutions
- Livre des minutes numérique
- Certificats d’actions
- Inscription TPS/TVQ
PremiumAvec conformité continue.
499 $+ frais gouv.
- Tout Complet
- Déclaration annuelle an 1
- Convention entre actionnaires
- 30 min avec un expert
Non-résidentDepuis la France ou ailleurs.
699 $+ frais gouv.
- Tout Complet
- Adresse de siège 12 mois
- Agent de signification
- Ouverture de compte accompagnée
Comparatif
Avocat, seul, ou Incorpo.
| Critère | Cabinet d’avocats | Soi-même | Incorpo.ca |
|---|---|---|---|
| Honoraires | [1 500 – 3 000 $] | 0 $ | 149 – 699 $ |
| Frais gouvernementaux | Au coût | Au coût | Au coût, affichés séparément |
| Délai | 1 à 3 semaines | Variable | 24 h médian (fédéral) |
| Livre des minutes | Papier, en sus | À faire soi-même | Numérique, inclus |
| Rappels de conformité | Rarement | Aucun | Automatiques |
| Relecture juridique | Oui | Non | Comité de relecture + option avocat |
Ils ont constitué leur société un mardi soir.
« J’ai constitué ma société fédérale un mardi soir ; le certificat était là le mercredi matin. »
« Arrivé de Lyon, je ne connaissais rien aux registres. La recommandation de juridiction était expliquée ligne par ligne. »
« Je gère 40 sociétés clientes dans la vue Pro. Les rappels de déclaration annuelle justifient à eux seuls l’abonnement. »
Témoignages de maquette — à remplacer par des avis clients réels et vérifiés.
Questions fréquentes
Réponses directes.
Relues par notre comité juridique. Pour une situation précise, prenez rendez-vous avec un expert.
Centre d’aide →Fédéral ou provincial : que choisir ?
Le fédéral protège votre nom dans tout le Canada et coûte 200 $ de frais ; le provincial suffit si vous exercez dans une seule province. Notre tunnel vous recommande une option et explique pourquoi.
Quels frais gouvernementaux dois-je prévoir ?
Fédéral 200 $, Ontario 300 $, Colombie-Britannique 350 $, Québec 397 $. Ils sont facturés au coût réel et affichés séparément de nos honoraires.
Puis-je m’incorporer sans être résident canadien ?
Oui, dans les juridictions sans exigence de résidence (Québec, Ontario, C.-B.). La formule Non-résident inclut l’adresse de siège et l’agent de signification.
Incorpo.ca est-il un cabinet d’avocats ?
Non. Nous sommes une plateforme de services corporatifs. Nos contenus sont relus par un comité, et un avocat partenaire peut intervenir sur demande.
Votre société vous attend.
Dix minutes, un nom, une juridiction. Nous nous occupons du dépôt, du suivi et du livre des minutes.
Aucun paiement avant le récapitulatif. Sauvegarde automatique, reprise par courriel.