Modèles gratuits · [n] documents
Les documents que vous signerez de toute façon.
Résolutions, registres, conventions, lettres : en français et en anglais, relus par un avocat ou un CPA, téléchargeables sans compte. Le courriel est facultatif : il sert à recevoir les mises à jour du modèle.
Comment utiliser un modèleRemplacez les champs entre crochets, supprimez les options qui ne s’appliquent pas, faites signer, classez dans le livre des minutes. Les modèles sont généraux : pour une situation particulière, consultez un professionnel.
- DOCXFRENRésolutionsRésolution de dividendeDéclaration d’un dividende par le conseil, avec date de paiement et catégorie d’actions.Relu par Me David Roy · v[n] · [date]
- DOCXFRENRésolutionsRésolutions d’organisationPremières résolutions après constitution : règlements, dirigeants, émission d’actions, banque.Relu par Me David Roy · v[n] · [date]
- DOCXFRENRésolutionsRésolutions annuelles des actionnairesTiennent lieu d’assemblée annuelle : états financiers, élection, dispense de vérification.Relu par Me David Roy · v[n] · [date]
- XLSXFRRegistresRegistre des actionnairesRegistre des valeurs mobilières avec table de capitalisation et historique des transferts.Relu par Me David Roy · v[n] · [date]
- XLSXFRRegistresRegistre des administrateurs et dirigeantsNom, adresse, date d’entrée et de sortie, fonctions.Relu par Me David Roy · v[n] · [date]
- DOCXFRENConventionsConvention entre actionnaires (base)Clauses essentielles : vote, préemption, shotgun, décès. À adapter avec un avocat.Relu par Me David Roy · v[n] · [date]
- DOCXFRENConventionsConvention de souscription d’actionsSouscription et paiement des premières actions par les fondateurs.Relu par Me David Roy · v[n] · [date]
- DOCXFRENLettres et avisAvis de changement d’adresse du siègeÀ déposer au registre et à envoyer aux partenaires et institutions.Relu par Me David Roy · v[n] · [date]
- DOCXFRENLettres et avisDémission d’un administrateurLettre de démission et résolution d’acceptation correspondante.Relu par Me David Roy · v[n] · [date]
- PDFFRENChecklistsChecklist première annéeLes échéances fédéral + Québec mois par mois, à cocher.Relu par Sophie Lemieux, CPA · v[n] · [date]
- XLSXFRFiscalSuivi TPS/TVQ trimestrielTaxes perçues, CTI/RTI, montant net à remettre par trimestre.Relu par Sophie Lemieux, CPA · v[n] · [date]
- DOCXFRENFiscalContrat d’emploi de l’actionnaire-dirigeantSalaire, fonctions, avantages : la base documentaire pour la paie.Relu par Me David Roy · v[n] · [date]
Ce que contient chaque modèle
- Champs entre crochets et notes de remplissage en marge
- Clauses optionnelles signalées, à supprimer ou conserver
- Version française et anglaise alignées paragraphe par paragraphe
- Référence à la loi applicable (LSAQ ou LCSA) en pied de page
- Numéro de version et date de relecture
Inclus dans Conformité · 29 $/moisLes modèles pré-remplis avec les données de votre société, signés en ligne, classés automatiquementDécouvrir Conformité
Avis. Ces modèles sont une information générale relue par un professionnel ; ils ne constituent pas un avis juridique personnalisé. Incorpo.ca n’est pas un cabinet d’avocats.
Questions fréquentes
Les modèles sont-ils vraiment gratuits ?
Oui, sans compte ni carte. Le courriel est facultatif et ne sert qu’à vous envoyer les mises à jour du modèle téléchargé.
Puis-je les utiliser pour mes clients (comptables, consultants) ?
Oui, la licence autorise l’usage professionnel. La revente des modèles tels quels n’est pas permise ; le programme Pro propose une version à votre marque.
Les versions anglaises sont-elles des traductions officielles ?
Elles sont rédigées en parallèle et relues ; en cas de divergence, la version applicable est celle que vous signez. Au Québec, la version française suffit.
Quand un modèle change-t-il ?
À chaque modification de la LSAQ, de la LCSA ou d’une pratique de registre, et au moins une relecture annuelle. Le numéro de version et la date figurent sur chaque document.