Vous répondez à des questions simples, une à la fois. Nous préparons les statuts, vérifions le dossier et le déposons au registre. Vous recevez le certificat, le livre des minutes et les numéros fiscaux.
Visuel hero · 4:3 · 1200×900 — Illustration 3D sobre : écran du tunnel (étape « Nom ») posé sur papier chaud, certificat qui en sort ; pas de drapeau, pas de feuille d’érable officielle
Ce que vous faites, de votre côté
Une décision par écran. Chaque champ est expliqué à droite, et un expert est joignable par clavardage à chaque étape.
Durée médiane : 11 min
Illustration 4:3 — Champ de recherche de nom avec trois pastilles de disponibilité (vert, vert, ambre)12 minLe nomTapez le nom souhaité : disponibilité vérifiée en direct au Nuans et dans les registres provinciaux. Ou choisissez une société à numéro.Ce qu’il vous faut : une idée de nom, ou rien du tout.
Illustration 4:3 — Deux cartes face à face : Fédéral 200 $ · Québec 397 $, avec une pastille « Recommandé »21 minLa juridictionFédéral ou provincial. Nous affichons frais, délai et exigence de résidence côte à côte ; une recommandation s’affiche selon vos réponses.Ce qu’il vous faut : savoir où vous exercerez surtout.
Illustration 4:3 — Tableau de répartition des actions, camembert sobre 100 % / 60-4035 minLes personnes et les actionsAdministrateurs, dirigeants, actionnaires et répartition des actions. Structure par défaut proposée pour une société à actionnaire unique.Ce qu’il vous faut : nom, adresse et date de naissance de chaque personne.
Illustration 4:3 — Récapitulatif papier à coins arrondis avec tampon rouge « Déposé »43 minSignature et dépôtRécapitulatif complet avec le total (honoraires + frais du registre), signature électronique de chaque signataire, paiement, puis dépôt le jour même.Ce qu’il vous faut : une carte de paiement et une pièce d’identité.
Pendant ce temps
Ce qui se passe de notre côté
Dès que vous signez, le dossier entre dans une file de vérification humaine puis part au registre. Chaque mouvement apparaît sur votre tableau de bord, horodaté.
T + 0 minContrôle automatique du dossierCohérence des adresses, format des noms, termes réglementés (« Banque », « Université »…), résidence des administrateurs selon la juridiction.
T + 2 h en heures ouvrablesRelecture humaineUn agent corporatif relit les statuts et la répartition des actions. En cas de doute, nous vous écrivons avant de déposer, jamais après.
Le jour mêmeDépôt au registreTransmission électronique à Corporations Canada, au REQ, à l’Ontario Business Registry ou à BC Registries. Numéro de demande affiché sur votre tableau de bord.
Selon le registreRéception du certificatLe certificat de constitution et le numéro d’entreprise arrivent du registre ; nous vous notifions par courriel et SMS.
Dans les 24 h suivantesOrganisation de la sociétéRèglements, résolutions d’organisation, émission des actions, certificats d’actions : générés, envoyés à la signature, classés dans le livre des minutes.
Dans les [n] joursInscriptions fiscalesNuméro d’entreprise, TPS/TVH et, au Québec, TVQ (formules Complet et Premium). Calendrier de conformité créé avec rappels J-60 / J-30 / J-7.
Délais par registre
Le délai qui compte est celui du registre, pas le nôtre : nous déposons le jour même de la signature, en heures ouvrables. Les délais ci-dessous sont les délais courants observés pour un dépôt en ligne sans anomalie.
Registre
Délai courant
Frais du registre
Ce qui peut l’allonger
Statut
Canada (fédéral)Corporations Canada
1 jour ouvrable (en ligne)
200 $
Nom refusé au Nuans ; moins de 25 % d’administrateurs résidents canadiens.
En ligne
QuébecRegistraire des entreprises du Québec
2 jours ouvrables
397 $
Dénomination non conforme à la Charte de la langue française.
En ligne
OntarioOntario Business Registry
Immédiat en ligne ; 15 jours ouvrables par la poste
300 $
Rapport Nuans manquant pour un nom distinctif.
En ligne
Colombie-BritanniqueBC Registries
[délai]
350 $
Réservation de nom préalable non approuvée.
En ligne
Alberta[registre]
[délai]
291,75 $
Dépôt via un agent autorisé ; vérification Nuans.
En ligne
Tableau vérifié le [date] · Sources : Corporations Canada, REQ, Registre des entreprises de l’Ontario, BC Registries · Statut des registres en direct
À l’arrivée
Ce que vous recevez
Tout est dans votre tableau de bord, en PDF signé et horodaté, conservé à vie. Rien n’est envoyé par la poste sauf demande.
Toutes formulesCertificat et statuts de constitutionLe document officiel émis par le registre, avec les statuts tels que déposés. PDF signé numériquement.
Toutes formulesNuméro d’entrepriseNuméro d’entreprise fédéral (NE) et, au Québec, NEQ. Nécessaire pour la banque et les taxes.
Toutes formulesRapport de recherche de nomRapport Nuans ou équivalent provincial joint au dossier, utile pour une future marque de commerce.
Complet et PremiumLivre des minutes numériqueRèglements, résolutions d’organisation, registres des administrateurs et actionnaires, certificats d’actions. Tenu à jour.
Complet et PremiumInscriptions TPS/TVH et TVQNuméros de taxes demandés en votre nom dès que le certificat est reçu.
PremiumConvention entre actionnaires et 30 min d’expertModèle relu par avocat, adapté à votre répartition, plus un appel pour la lire ensemble.
Comparé aux autres voies
L’avocat reste la bonne réponse pour une structure complexe (holding, gel successoral, plusieurs catégories d’investisseurs). Pour une société à un ou deux actionnaires, le tunnel suffit.
Réponses relues par Me David Roy, avocat (Barreau du Québec). Le clavardage prend le relais pour le reste.
Puis-je arrêter en cours de route et reprendre plus tard ?
Oui. Chaque réponse est sauvegardée. Vous recevez un lien de reprise par courriel ; le brouillon reste accessible 90 jours sans compte.
Quand est-ce que je paie ?
À la dernière étape seulement, après avoir vu le récapitulatif détaillé : honoraires, frais du registre et options. Aucune carte n’est demandée avant.
Que se passe-t-il si le registre rejette le dossier ?
Nous corrigeons avec vous et redéposons sans honoraires supplémentaires. Certains registres facturent un nouveau dépôt ; nous vous le disons avant de le faire.
Dois-je être au Canada pour signer ?
Non. La signature est électronique et valide dans toutes les juridictions que nous servons. Les non-résidents peuvent tout faire depuis l’étranger.
Est-ce que quelqu’un relit vraiment mon dossier ?
Oui, un agent corporatif relit chaque dossier avant dépôt, en heures ouvrables de Montréal. Ce n’est pas un avis juridique : Incorpo.ca n’est pas un cabinet d’avocats.
Combien de temps avant d’ouvrir un compte bancaire ?
Dès réception du certificat et du numéro d’entreprise, généralement le lendemain au fédéral. Les banques partenaires acceptent nos documents numériques.
Prêt à répondre à la première question ?
Honoraires dès 149 $ + frais du registre au coût réel. Vous voyez le total avant de payer.