Sans vous déplacer, sans associé canadien, sans visa d’affaires. Choisissez une juridiction sans exigence de résidence (Québec, Ontario, Colombie-Britannique), signez depuis Lyon ou Paris, et recevez votre certificat en quelques jours.
Identique au parcours canadien, avec trois ajouts : l’adresse de siège, l’agent de signification et l’accompagnement bancaire.
Le point qui décide tout pour un fondateur établi en France. Le fédéral exige 25 % d’administrateurs résidents canadiens ; le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique, aucun.
| Juridiction | Résidence des administrateurs | Frais du registre | Délai | Langue | Pour un fondateur en France |
|---|---|---|---|---|---|
| Québec | Aucune exigence | 397 $ | 2 jours ouvrables | Dénomination française | Le choix le plus fréquent : francophone, aucune résidence, siège à Montréal. |
| Ontario | Aucune exigence | 300 $ | Immédiat en ligne ; 15 jours ouvrables par la poste | Anglais ou français | Le plus rapide ; pertinent si vos clients sont à Toronto ou hors Québec. |
| Colombie-Britannique | Aucune exigence | 350 $ | [à vérifier] | Anglais | Porte vers le Pacifique ; réservation de nom préalable. |
| Canada (fédéral) | 25 % résidents canadiens | 200 $ | 1 jour ouvrable (en ligne) | Anglais ou français | Possible seulement avec au moins un administrateur résident canadien. |
| Alberta | Aucune exigence | 291,75 $ | [à vérifier] | Anglais | Exigence de résidence [à vérifier] ; nous conseillons les trois premières. |
Une société canadienne a besoin d’un siège au Canada, d’un agent pour recevoir les documents officiels et d’un compte bancaire local. Nous fournissons les trois, en plus du dossier corporatif complet.
Le registre exige une adresse civique dans la province de constitution. Notre adresse à Montréal, Toronto ou Vancouver figure sur vos statuts ; le courrier est numérisé et déposé dans votre tableau de bord sous 24 h. Renouvelable après 12 mois à [montant]/an.
Ce n’est pas une domiciliation fiscale : voir « Fiscalité ».C’est l’étape la plus longue pour un non-résident. Les grandes banques demandent souvent une présence physique ; des néobanques d’affaires acceptent l’ouverture à distance avec le certificat, les statuts et une pièce d’identité. Nous préparons le dossier et prenons le rendez-vous.
Délai observé : [n] à [n] jours selon l’établissement.Une société constituée au Canada est résidente fiscale canadienne, sauf si sa direction effective est exercée depuis l’étranger : la convention fiscale France-Canada [référence à vérifier] tranche les cas de double résidence. Dividendes versés à l’étranger : retenue à la source de [xx] % selon la convention.
Point à valider avec un fiscaliste des deux côtés. Incorpo.ca ne donne pas d’avis fiscal.« J’ai constitué Benali Software au Québec depuis Lyon un dimanche soir. Le certificat est arrivé le mercredi. La vraie bataille, c’était la banque : l’équipe avait déjà le dossier prêt et le rendez-vous pris, en visio, à 10 h heure de Lyon. »
Relu par Me David Roy, avocat, et Sophie Lemieux, CPA. Les points fiscaux transfrontaliers sont signalés comme à valider.
699 $ + frais du registre au coût réel. Adresse, agent et banque inclus. Support en heures d’Europe.