- Honoraires
- 149 $
- Frais du registre
- 200 $
- Total avant taxes
- 349 $
ProvinceNS · Registry of Joint Stock Companies
Faire des affaires en Nouvelle-Écosse
Constituez votre société en Nouvelle-Écosse auprès de Registry of Joint Stock Companies. Frais gouvernementaux : 200 $ ; délai courant : environ 3 jours ; honoraires fixes dès 149 $.
- Frais du registre
- 200 $ Dépôt en ligne
- Délai courant
- Environ 3 jours Jours ouvrables, dossier sans anomalie
- Résidence
- Aucune exigence Administrateurs
- Déclaration annuelle
- 118,35 $ Frais du registre, par an
- Registre
- Registry of Joint Stock Companies
Faits vérifiés le 2026-10-28 par l’équipe · Source : Registry of Joint Stock Companies, Companies Act, R.S.N.S. 1989, c. 81 · Prochaine vérification : 2027-01-28
Exigences
Ce que la Nouvelle-Écosse demande, point par point
Les exigences ci-dessous résument la loi applicable en Nouvelle-Écosse. Le point d’attention : [particularité à vérifier]
Dénomination socialeObligatoireÉlément distinctif + élément juridique (« inc. », « ltée »…). [particularité à vérifier]
AdministrateursAucune exigenceAu moins un administrateur, personne physique majeure. Exigence de résidence : aucune exigence.
Siège en Nouvelle-ÉcosseObligatoireAdresse civique (pas de case postale seule). Les non-résidents utilisent notre adresse de siège, incluse dans la formule Non-résident.
Capital-actionsStructure par défautNous proposons deux catégories (ordinaires et privilégiées) pour garder une marge de manœuvre fiscale. Minimum légal : [à vérifier].
Déclaration annuelleChaque annéeDéclaration au registre, frais de 118,35 $. Les abonnements Veille et Conformité la prennent en charge avec rappels J-60 / J-30 / J-7.
Les étapes en Nouvelle-Écosse
Le tunnel est le même pour toutes les juridictions ; certains écrans s’adaptent aux règles du registre.
- Étape 1Nom vérifiéRecherche en direct dans le registre et au Nuans. Nom distinctif ou société à numéro.Spécifique NS : [particularité à vérifier]
- Étape 2Personnes et siègeAdministrateurs, dirigeants, actionnaires. Adresse de siège avec option « adresse Incorpo ».Spécifique NS : résidence des administrateurs : aucune exigence.
- Étape 3Récapitulatif et signatureTotal affiché : honoraires + 200 $. Signature électronique, paiement, puis relecture humaine.Spécifique NS : statuts produits dans la langue du registre.
- Étape 4Dépôt et numérosDépôt le jour même. Certificat reçu en environ 3 jours ; inscriptions fiscales demandées en votre nom.Spécifique NS : délai courant environ 3 jours.
Prix total, sans ligne cachée
Les frais du registre (200 $) sont facturés au coût réel, séparément de nos honoraires.
Comparer avec les autres juridictions →- Honoraires
- 299 $
- Frais du registre
- 200 $
- Total avant taxes
- 499 $
- Honoraires
- 499 $
- Frais du registre
- 200 $
- Total avant taxes
- 699 $
Prêt à vous incorporer en Nouvelle-Écosse ?Dès 149 $ + 200 $ de frais. Dix minutes, sauvegarde automatique, dépôt le jour même.Commencer
Questions pour une société en Nouvelle-Écosse
Relu par Me David Roy, avocat (Barreau du Québec).
Combien coûte la constitution en Nouvelle-Écosse ?
200 $ de frais du registre, au coût réel, plus nos honoraires fixes dès 149 $. Le total s’affiche avant paiement.
Faut-il résider au Canada pour être administrateur ?
Exigence de résidence en Nouvelle-Écosse : aucune exigence.
Combien de temps pour recevoir le certificat ?
Délai courant : environ 3 jours, pour un dépôt en ligne sans anomalie.
Quelle déclaration annuelle prévoir ?
Une déclaration par an au registre, frais de 118,35 $. Nos rappels suivent la date de votre société.
Services disponibles en Nouvelle-Écosse
Honoraires fixes ; frais du registre facturés au coût réel et affichés séparément.
ConstitutionIncorporation en Nouvelle-ÉcosseSociété par actions, statuts, certificat, numéro d’entreprise.Dès 149 $ + 200 $ de fraisConstitutionNon-résidentsDepuis la France ou ailleurs : adresse de siège, agent, accompagnement bancaire.699 $ + 200 $ de fraisGestionDéclarations annuellesDépôt en un clic avec rappels J-60 / J-30 / J-7.49 $ + 118,35 $ de fraisGestionLivre des minutes numériqueRèglements, résolutions, registres, certificats d’actions : tenus à jour.Inclus dès CompletGestionModifications corporativesAdministrateurs, siège, nom ou capital-actions.[prix] + frais du registreFermetureDissolutionFermeture en règle : résolutions, dépôt, avis aux autorités fiscales.[prix] + frais du registre