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ServiceConformité

Déclarations annuelles, déposées sans y penser

Chaque société doit confirmer ses informations au registre une fois par an. Nous pré-remplissons, vous validez en un clic, nous déposons. Rappels J-60, J-30 et J-7.

  • Rappels courriel et SMS
  • Données pré-remplies
  • Preuve de dépôt classée
Illustration 4:3 · calendrier de conformité avec trois rappels et une coche verte ; papier chaud
Honoraires
49 $
Rappels
J-60/30/7
Frais
[montant]
En pratique

Trois étapes, une minute de votre temps

Le registre fixe la date ; nous nous occupons du reste.

  1. 1RappelCourriel et SMS à J-60, J-30 et J-7 avant l’échéance.Incorpo · auto
  2. 2ValidationAdministrateurs, siège et actionnaires pré-remplis depuis le livre des minutes ; vous confirmez ou corrigez.Vous · 1 min
  3. 3Dépôt et preuveDépôt au registre, frais facturés au coût, accusé de réception classé dans le livre des minutes.Incorpo · le jour même

Prix à la déclaration ou par abonnement

49 $ par déclaration, ou inclus dans l’abonnement Conformité. Frais du registre au coût réel.

Taxes en sus
49 $par déclaration + frais du registre ([montant])
  • Pré-remplissage depuis votre dossier
  • Rappels J-60 / J-30 / J-7
  • Dépôt le jour même
  • Accusé de réception classé
Déposer une déclaration
Ou avec un abonnementVeille (9 $/mois) pour les rappels, Conformité (29 $/mois) pour le dépôt inclus et le livre des minutes tenu à jour.Comparer les abonnements →

Questions sur les déclarations annuelles

Échéances et frais varient selon le registre ; nos rappels suivent la date de votre société.

Que se passe-t-il si je ne dépose pas ?
Le registre peut, après plusieurs défauts, dissoudre la société d’office. Les délais exacts varient : [à vérifier par juridiction].
Quand dois-je déposer au fédéral ?
Dans les 60 jours suivant la date anniversaire de constitution.
Et au Québec ?
La déclaration de mise à jour annuelle se produit au REQ selon la période indiquée par le registraire ; frais de [montant].

Ne ratez plus une échéance

49 $ par déclaration, ou inclus dans Conformité (29 $/mois). Résiliable en un clic.