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Par activitéServices professionnels

Démarrer une entreprise de consultation au Canada

Consultant en gestion, TI, marketing, RH ou stratégie : la structure, les étapes, les inscriptions et la fiscalité qui comptent quand on vend son expertise, seul ou à deux. Pas de permis sectoriel dans la plupart des cas, mais un seuil fiscal à ne pas rater.

Incorporer ma firme de consultationDois-je m’incorporer ?
Photo 4:3 · consultante en réunion client · salle de réunion vitrée, tableau blanc, lumière naturelle ; Montréal ou Toronto

Quelle structure pour un consultant ?

Trois options réalistes. Le bon choix dépend surtout de vos revenus, de ce que vous laissez dans l’entreprise et de qui sont vos clients.

Entreprise individuelle

Vous facturez en votre nom. Simple à démarrer, mais aucun écran entre vos biens personnels et vos engagements professionnels.

Responsabilité
Illimitée
Coût de départ
0 à [montant]
Fiscalité
Revenu personnel

Pour qui : premiers contrats, revenus sous [montant], activité d’appoint.

Recommandé dès 60 000 $

Société par actions

Une personne morale distincte vous emploie et facture vos clients. Responsabilité limitée, report d’impôt, crédibilité auprès des grands comptes.

Responsabilité
Limitée aux actifs de la société
Coût de départ
149 $ + frais du registre
Fiscalité
Taux PME sur le bénéfice conservé

Pour qui : revenus au-dessus de 60 000 $, clients corporatifs, projet de croissance.

Société en nom collectif

Deux consultants ou plus, sans incorporation. Partage des revenus et des responsabilités, convention écrite indispensable.

Responsabilité
Solidaire entre associés
Coût de départ
[montant] d’enregistrement
Fiscalité
Revenu personnel de chaque associé

Pour qui : duo qui teste une collaboration avant de s’incorporer.

Étapes

De l’idée à la première facture

Un consultant peut être opérationnel en une semaine : la constitution prend un à trois jours, le reste dépend de la banque et des assurances.

  1. Valider l’offre et le nomUn nom clair avec un terme de votre domaine (« Conseil », « Stratégie », « Solutions ») vérifié au Nuans et dans les registres. Société à numéro possible.Jour 0
  2. Choisir la juridictionProvinciale si vos clients sont dans votre province ; fédérale si vous intervenez partout au Canada ou pour des clients hors province.Jour 0
  3. Constituer la sociétéDix minutes dans le parcours, signature électronique, dépôt le jour même. Certificat sous 1 à 3 jours selon le registre.Jour 0 à 3
  4. Ouvrir le compte bancaire d’affairesCertificat et statuts en main, la plupart des banques ouvrent le compte en quelques jours. Séparez dès le premier dollar.Jour 3 à 7
  5. S’inscrire aux taxesTPS/TVH obligatoire dès 30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres ; TVQ au Québec. Volontaire avant, pour récupérer les taxes payées.Jour 3 à 10
  6. Assurer l’activitéAssurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions) souvent exigée par les clients corporatifs ; [montant]/an pour une couverture de [montant].Jour 7 à 14
  7. Contrat type et première factureContrat de services, clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité, conditions de paiement à 30 jours. Modèles gratuits relus par avocat.Jour 14

Licences et permis : rarement, mais vérifiez

La consultation n’est pas une activité réglementée en soi. Trois cas font exception, et deux inscriptions sont obligatoires quelle que soit l’activité.

  • Activité de consultation généraleGestion, stratégie, marketing, TI, opérations : aucune licence spécifique au Canada. Vérifiez seulement l’usage « bureau à domicile » auprès de votre municipalité.Aucune licence
  • Titres réservés« Ingénieur », « CPA », « psychologue », « architecte » et autres titres d’ordres professionnels ne peuvent figurer dans votre nom ni votre offre sans être membre. Voir « Société professionnelle ».Ordre professionnel
  • Conseil financier ou en placementSi vous conseillez sur des valeurs mobilières ou des assurances, l’inscription auprès de l’AMF (Québec) ou de l’autorité provinciale est obligatoire.Réglementé
  • Consultant en immigrationActivité réservée aux consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et aux avocats.Réglementé
  • Numéro d’entreprise et comptes de programmeNE de l’ARC attribué à la constitution ; comptes TPS/TVH, retenues à la source si vous vous versez un salaire. Inclus dès Complet.Obligatoire
  • Immatriculation provincialeToute société exerçant au Québec s’immatricule au REQ ; enregistrement extraprovincial ailleurs pour une société fédérale.Obligatoire
Fiscalité

Ce que l’incorporation change pour un consultant

Le gain fiscal vient du report : les revenus laissés dans la société sont imposés au taux des petites entreprises, nettement inférieur au taux marginal personnel. Si vous dépensez tout ce que vous gagnez, l’avantage s’efface.

Attention à l’entreprise de prestation de services personnels (EPSP). Si vous travaillez pour un seul client, à ses horaires, avec son matériel, l’ARC peut requalifier votre société et refuser la déduction accordée aux petites entreprises. Diversifiez vos clients ou faites-vous conseiller.
Taux d’imposition des petites entreprisesFédéral + provincial sur le premier palier de bénéfice admissible (DPE).[xx] %
Taux marginal personnel maximalCe que vous paieriez sur le même revenu en entreprise individuelle, au-delà de [montant].[xx] %
Seuil d’inscription TPS/TVHVentes taxables sur quatre trimestres civils consécutifs.30 000 $
Salaire ou dividendeLe salaire crée des droits REER et RRQ/RPC ; le dividende évite les cotisations. Souvent un mélange.Les deux
Déclarations annuellesT2 fédérale, CO-17 au Québec, états financiers, résolutions annuelles.Chaque exercice
Taux et seuils à vérifier le [date] · Sources : ARC, Revenu Québec · Relu par Sophie Lemieux, CPA. Information générale, pas un avis fiscal.

Outils et guides pour consultants

Toutes les ressources →
SimulateurDois-je m’incorporer ?Entrez vos revenus et vos dépenses personnelles : estimation de l’économie fiscale du report.Lancer →Fiche conseilSalaire ou dividende : comment se payer en sociétéLes arbitrages pour un consultant seul, relus par CPA.Lire →Modèle gratuitContrat de services de consultationClauses de PI, confidentialité, limitation de responsabilité, paiement à 30 jours.Télécharger →GuideEPSP : éviter la requalification par l’ARCLes critères, les signaux d’alerte et les parades quand on a un client dominant.Lire →

Questions des consultants

« Je facturais 95 000 $ par an en mon nom. L’incorporation d’Atelier Nordique m’a permis de me verser un salaire raisonnable et de laisser le reste dans la société pour les mois creux. »
Amélie TremblayConsultante, Montréal
À partir de quel revenu l’incorporation vaut-elle la peine ?
Souvent autour de 60 000 à 80 000 $ de revenu net, si vous pouvez en laisser une partie dans la société. Les frais récurrents (comptable, déclarations) tournent autour de [montant]/an ; le simulateur fait le calcul avec vos chiffres.
Puis-je m’incorporer en travaillant encore pour un employeur ?
Oui, rien ne l’interdit légalement. Vérifiez votre contrat de travail (exclusivité, non-concurrence, propriété intellectuelle) avant de facturer.
Mon client unique peut-il poser problème ?
Fiscalement oui : avec un seul client qui vous traite comme un employé, l’ARC peut qualifier votre société d’EPSP et refuser la déduction PME. Diversifiez ou documentez votre indépendance.
Fédéral ou provincial pour un consultant ?
Provincial si vos clients sont surtout dans votre province (397 $ au Québec, 300 $ en Ontario). Fédéral (200 $) si vous intervenez partout ou visez des clients pancanadiens, avec immatriculation dans votre province en plus.
Dois-je facturer la TPS à un client étranger ?
Les services exportés sont généralement détaxés (0 %), mais vous devez quand même être inscrit si vous dépassez 30 000 $ de ventes mondiales taxables. Point à confirmer avec votre comptable.
Ai-je besoin d’une assurance ?
Pas d’obligation légale pour la consultation générale, mais les clients corporatifs exigent souvent une responsabilité professionnelle de [montant]. Comptez [montant]/an.

Votre firme de consultation, constituée cette semaine

Dès 149 $ + frais du registre (200 $ fédéral, 397 $ Québec, 300 $ Ontario). Inscriptions TPS/TVQ incluses dès Complet.

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