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Outil gratuit · export ICS et Google Agenda

Votre calendrier de conformité des 12 prochains mois

Juridiction, date de constitution, fin d’exercice : l’outil place chaque échéance (déclaration annuelle, T2 et CO-17, TPS/TVQ, résolutions) et l’envoie dans votre agenda. Les rappels automatiques sont dans l’abonnement Veille à 9 $/mois.

Juridiction

Atelier Nordique inc. · Québec · exercice au 31 décembre

12 échéances sur 12 mois
  1. [mois 1]Mois 1
    Résolutions d’organisation et livre des minutesCorporatifRèglements, nomination des dirigeants, émission d’actions, registres. Générés dans votre espace.[dans les 60 jours]
    Inscription TPS/TVQTPS/TVQObligatoire dès 30 000 $ de ventes taxables sur 4 trimestres ; volontaire avant.Dès le 1er client
  2. [mois 2]Mois 2
    Première remise des retenues à la sourcePaieARC (et Revenu Québec au Québec), le 15 du mois suivant la paie.[le 15]
  3. [mois 3]Mois 3
    Déclaration TPS/TVQ · trimestre 1TPS/TVQProduction et paiement un mois après la fin du trimestre.[fin de mois + 1]
  4. [mois 4]Mois 4
    Aucune échéance
  5. [mois 5]Mois 5
    Mise à jour des registresCorporatifToute modification (administrateur, siège, actionnaire) se déclare dans les [30] jours.Au besoin
  6. [mois 6]Mois 6
    Déclaration TPS/TVQ · trimestre 2TPS/TVQProduction et paiement.[fin de mois + 1]
  7. [mois 7]Mois 7
    Aucune échéance
  8. [mois 8]Mois 8
    Acomptes provisionnelsImpôtNon requis la première année ; mensuels ou trimestriels ensuite si l’impôt dépasse [montant].À partir de l’an 2
  9. [mois 9]Mois 9
    Déclaration TPS/TVQ · trimestre 3TPS/TVQProduction et paiement.[fin de mois + 1]
  10. [mois 10]Mois 10
    Aucune échéance
  11. [mois 11]Mois 11
    Déclaration de mise à jour annuelle (REQ)CorporatifConfirme ou corrige les informations du registre. Frais du registre [montant]. Un clic avec l’abonnement Conformité.[période de production REQ]
  12. [mois 12]Mois 12
    Résolutions annuelles des actionnairesCorporatifTiennent lieu d’assemblée annuelle : états financiers, élection des administrateurs, dispense d’audit.[dans les 18 mois, puis 15]
    Déclaration TPS/TVQ · trimestre 4TPS/TVQProduction et paiement.[fin de mois + 1]
    Fin d’exerciceImpôtDéclenche : solde d’impôt [2 ou 3 mois], T2 fédéral (et CO-17 au Québec) [6 mois après la fin d’exercice].Déclencheur

Les quatre familles d’échéances

Relu par Sophie Lemieux, CPA et Me David Roy, avocat. Fait vérifié le [date] · Sources : REQ, ARC, Revenu Québec, Corporations Canada.

CorporatifDéclaration annuelle au registre, résolutions des actionnaires et administrateurs, tenue du livre des minutes, mises à jour des changements.Sanction : pénalités, puis radiation d’office.
Impôt des sociétésT2 fédéral et, au Québec, CO-17 ; solde dû avant la déclaration ; acomptes provisionnels dès la deuxième année.Sanction : intérêts et pénalité de retard de [xx] %.
TPS / TVQDéclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon le chiffre d’affaires, avec remise des taxes perçues nettes des CTI/RTI.Sanction : pénalité et intérêts sur solde impayé.
PaieRetenues à la source remises le 15 du mois suivant ; T4 et RL-1 avant fin février ; relevé d’emploi au départ d’un salarié.Sanction : pénalité de [xx] % sur remise tardive.

Questions fréquentes

Comment choisir la fin d’exercice ?
Librement, dans les 53 semaines suivant la constitution. Le 31 décembre simplifie la coordination avec vos impôts personnels ; une autre date peut lisser la charge de votre comptable.
Dois-je produire une T2 même sans revenu ?
Oui, toute société doit produire une déclaration d’impôt chaque année, même inactive, dans les 6 mois suivant la fin d’exercice.
Que se passe-t-il si j’oublie la déclaration annuelle ?
Pénalités de retard puis, après des omissions répétées, radiation d’office : la société cesse d’exister légalement. La réimmatriculation est possible mais coûteuse.
Le calendrier s’adapte-t-il au fédéral ?
Oui : la déclaration annuelle se fait auprès de Corporations Canada dans les 60 jours suivant l’anniversaire de constitution, plus l’immatriculation au REQ si vous êtes au Québec.