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Comparateur de frais par juridiction
Cochez les juridictions qui vous intéressent, choisissez une formule : le tableau affiche frais de constitution, déclaration annuelle, délai et exigence de résidence, puis le total réel.
Juridictions
4 juridiction(s) comparée(s) · formule Complet (299 $)
| Juridiction | Constitution | Décl. annuelle | Délai | Résidence | Total 1re année |
|---|---|---|---|---|---|
| Canada (fédéral)Corporations Canada | 200 $ | [montant] | 1 jour ouvrable (en ligne) | 25 % résidents canadiens | 499 $200 $ + 299 $ |
| QuébecRegistraire des entreprises du Québec | 397 $ | [montant] | 2 jours ouvrables | Aucune exigence | 696 $397 $ + 299 $ |
| OntarioOntario Business Registry | 300 $ | [montant] | Immédiat en ligne ; 15 jours ouvrables par la poste | Aucune exigence | 599 $300 $ + 299 $ |
| Colombie-BritanniqueBC Registries | 350 $ | [montant] | [délai] | Aucune exigence | 649 $350 $ + 299 $ |
Résultat indicatif, non contractuel. Total = frais de constitution du registre + honoraires de la formule choisie, taxes en sus. Les montants entre crochets sont en cours de vérification. Le rapport de nom Nuans ([montant]) et l’enregistrement extraprovincial ne sont pas inclus.
Frais vérifiés le [date] · Sources : Corporations Canada, REQ, Ontario Business Registry, BC Registries, registres provinciaux et territoriauxVoir toutes les sources →
Le moins cher cochéCanada (fédéral)499 $ avec Complet
Le plus rapide cochéOntarioImmédiat en ligne ; 15 jours ouvrables par la poste
Prochaine étapeLancer mon dossier avec la formule CompletCommencer
Ce que le tableau ne dit pas
Le prix du registre est rarement le bon critère. Trois questions valent plus que 197 $ d’écart entre le fédéral et le Québec.
Où sont vos clients ?
Une société provinciale qui vend ailleurs doit s’enregistrer en extraprovincial, avec frais et déclarations supplémentaires. Le fédéral évite cette couche si vous exercez dans plusieurs provinces.
Une société provinciale qui vend ailleurs doit s’enregistrer en extraprovincial, avec frais et déclarations supplémentaires. Le fédéral évite cette couche si vous exercez dans plusieurs provinces.
Où résident vos administrateurs ?
Le fédéral exige 25 % d’administrateurs résidents canadiens. Québec, Ontario et C.-B. n’imposent rien : décisif pour un fondateur installé en France.
Le fédéral exige 25 % d’administrateurs résidents canadiens. Québec, Ontario et C.-B. n’imposent rien : décisif pour un fondateur installé en France.
Le nom est-il un actif ?
Le fédéral protège la dénomination dans tout le Canada ; une société québécoise seulement au Québec. Pour une marque, ajoutez le dépôt à l’OPIC.
Le fédéral protège la dénomination dans tout le Canada ; une société québécoise seulement au Québec. Pour une marque, ajoutez le dépôt à l’OPIC.
Questions fréquentes
Relu par Me David Roy, avocat (Barreau du Québec).
Pourquoi certains frais sont-ils entre crochets ?
Nous n’affichons un montant que lorsqu’il a été vérifié à la source dans les 30 derniers jours. Les crochets signalent une vérification en cours.
La déclaration annuelle est-elle obligatoire partout ?
Oui, chaque registre exige une mise à jour annuelle, avec des frais et des délais propres. L’abonnement Veille (9 $/mois) vous rappelle chaque échéance.
Le total inclut-il les taxes ?
Non. TPS/TVH et, le cas échéant, TVQ s’ajoutent aux honoraires selon votre adresse. Les frais gouvernementaux ne sont pas taxables.
Puis-je changer de juridiction plus tard ?
Oui, par prorogation (continuation). C’est possible mais coûteux : mieux vaut choisir juste dès le départ, d’où ce comparateur.