VilleQuébec · Registraire des entreprises du Québec

Créer une entreprise à Montréal

Constituez votre société provinciale ou fédérale depuis le Plateau, Griffintown ou Saint-Laurent, puis réglez les démarches municipales sans les découvrir après coup. 397 $ de frais du registre, 2 jours ouvrables, honoraires dès 149 $.

Commencer à Montréal Démarches municipales

Photo 4:3 · Escalier extérieur du Plateau ou atelier de Griffintown, lumière de fin d’après-midi ; aucun symbole officiel

Contexte

Entreprendre à Montréal, en pratique

Les règles de constitution sont celles de la province (Québec) ou du fédéral ; ce qui change à Montréal, ce sont les permis, le zonage et les taxes locales, gérés par Ville de Montréal.

Population[n]Source : Statistique Canada, recensement [année]

Entreprises actives[n]Avec établissement à Montréal

Arrondissements19Chacun applique ses règles de zonage

Résidence des administrateursAucune exigenceRègle provinciale

Chiffres à compléter avant publication · Sources prévues : municipalité, institut statistique provincial, Statistique Canada · Vérification : [date]

Démarches municipales à prévoir

Après la constitution, avant d’ouvrir. Chaque point est à confirmer auprès de votre municipalité : les montants et délais sont indiqués entre crochets tant qu’ils ne sont pas vérifiés.

Démarche	Qui est concerné	Autorité	Coût	Délai	Statut
Certificat d’occupation ou permis d’affairesLocal commercial ou bureau	Toute entreprise occupant un local	Arrondissement (Bureau des permis)	[montant]	[n] jours	À vérifier
Usage « bureau à domicile »Travail depuis son logement	Consultants, pigistes, commerce en ligne	Arrondissement (Bureau des permis) (zonage)	[montant]	[n] jours	À vérifier
Taxes foncières non résidentiellesIncluses dans le loyer ou facturées	Occupants d’un local commercial	Ville de Montréal	[xx] %	Annuel	À vérifier
Permis d’affichageEnseigne extérieure	Commerces avec vitrine	Arrondissement (Bureau des permis)	[montant]	[n] jours	À vérifier
Permis spécifiquesRestauration, alcool, soins	Secteurs réglementés	Ville et organismes provinciaux	[montant]	[n] semaines	À vérifier
Inscription TPS et TVQPas municipal, mais souvent oublié	Dès 30 000 $ de ventes taxables	Revenu Québec	0 $	Inclus dès Complet	À vérifier

Ce tableau est une liste de points de vigilance, pas un avis juridique. Les exigences varient par secteur et par usage. Vérification prévue le [date] auprès de Ville de Montréal.

Services pour Montréal

Tous les services au Québec →

Incorporation au QuébecSociété provinciale, dépôt auprès de Registraire des entreprises du Québec, dénomination vérifiée.Dès 149 $ + 397 $Incorporation fédéraleNom protégé partout au Canada, enregistrement extraprovincial pour exploiter localement.Dès 149 $ + 200 $ + [montant]Non-résident à MontréalAdresse de siège, agent de signification, accompagnement bancaire, support en heures d’Europe.699 $ + 397 $Conformité continueDéclaration annuelle, livre des minutes, rappels J-60 / J-30 / J-7.Dès 9 $/mois

Carte stylisée de Montréal · 16:10 — Trait encre sur fond papier, marqueurs rouges sur les arrondissements les plus demandés. Aucune tuile cartographique tierce.

Arrondissements les plus demandésVille-Marie · Le Plateau-Mont-Royal · Le Sud-Ouest · Rosemont–La Petite-Patrie · Saint-Laurent

« Je travaillais depuis mon appartement du Plateau. Personne ne m’avait dit qu’il fallait vérifier l’usage « bureau à domicile » à l’arrondissement. La liste des démarches municipales m’a évité une mauvaise surprise. »

Amélie TremblayConsultante, Le Plateau-Mont-Royal · Atelier Nordique inc.

Questions fréquentes à Montréal

Relu par le comité de relecture (avocat inscrit au barreau de la province).

Mon siège peut-il être à mon domicile à Montréal ?

Oui pour le registre : une adresse civique suffit. Vérifiez auprès de Ville de Montréal si l’usage « bureau à domicile » est permis dans votre zone et s’il exige un permis.

Faut-il un permis municipal pour une entreprise 100 % en ligne ?

Généralement pas de certificat d’occupation si vous n’avez aucun local ouvert au public, mais l’usage de votre logement reste soumis au zonage. À vérifier au cas par cas.

Combien de temps entre la commande et le certificat ?

Dépôt le jour même de la signature ; le registre (Registraire des entreprises du Québec) traite en 2 jours ouvrables. Vous recevez le certificat par courriel.

Provinciale ou fédérale pour une entreprise à Montréal ?

Provinciale si vos clients sont surtout au Québec ou si vos administrateurs ne résident pas au Canada. Fédérale si le nom doit être protégé partout ; il faudra alors aussi vous enregistrer au Québec.

Votre société, à Montréal, prête cette semaine

Dès 149 $ + 397 $ de frais du registre. Dépôt le jour même, certificat en 2 jours ouvrables.

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