Où en est mon dépôt ? Comprendre les statuts
Mis à jour le [date] · 3 min · S’applique au fédéral, au Québec, à l’Ontario et à la C.-B.
Votre tableau de bord affiche un statut par commande, mis à jour en temps réel dès que le registre nous répond. Voici ce que chacun signifie et ce que vous pouvez faire.
Les statuts expliqués
En coursNous préparons votre dossier. Rien à faire ; vous pouvez encore modifier la commande.
Action requiseIl manque une signature ou une pièce. Ouvrez la commande : le bouton rouge indique quoi fournir.
DéposéTransmis au registre avec un numéro de demande. Plus de modification possible ; délai selon le registre.
ConstituéCertificat reçu. Vos documents et votre livre des minutes sont disponibles.
RejetéLe registre a refusé le dépôt. Le motif est affiché ; nous corrigeons et redéposons sans frais d’honoraires.
Combien de temps dure chaque étape ?
Le délai dépend du registre, pas de nous : fédéral 1 jour ouvrable (souvent quelques heures), Ontario quelques heures, Colombie-Britannique 1 à 2 jours, Québec 1 à 3 jours. Les week-ends et jours fériés provinciaux ne comptent pas.
Que faire si le statut ne bouge pas ?
- Vérifiez la page Statut des registres : une maintenance peut retarder tous les dépôts.
- Ouvrez la commande : si une action vous est demandée (signature, pièce), le statut passe à « Action requise » et vous recevez un courriel.
- Après 2 jours ouvrables au-delà du délai annoncé, contactez-nous par clavardage avec votre numéro de commande : nous relançons le registre.
Attention. Un dépôt « Déposé » ne peut plus être modifié. Pour corriger une erreur après ce stade, il faudra une modification corporative (payante au registre).
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