Mon dépôt a été rejeté : motifs et correction
Mis à jour le [date] · 3 min
Un rejet n’est pas un échec : le registre indique un motif, nous corrigeons avec vous et redéposons.
Motifs fréquents
- Nom trop proche d’une dénomination existante (Rapport NuansRapport NuansRecherche de noms et marques au Canada exigée pour réserver une dénomination distinctive au fédéral et dans plusieurs provinces.Voir la définition →).
- Dénomination non conforme à la Charte de la langue française (Québec).
- Moins de 25 % d’administrateurs résidents canadiens (fédéral).
Ce qui se passe ensuite
Nous redéposons sans honoraires supplémentaires. Certains registres facturent un nouveau dépôt ; nous vous le disons avant.
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