Rapport Nuans
Nuans report
Définition
Recherche de noms et marques au Canada exigée pour réserver une dénomination distinctive au fédéral et dans plusieurs provinces.
Relu par Me David Roy · Mis à jour le [date]Avis. Définition à visée informative, relue par un avocat ; ne constitue pas un avis juridique. Politique éditoriale