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GlossaireConformité

NEQ (numéro d’entreprise du Québec)

NEQ (Quebec enterprise number)

Définition

Numéro attribué par le Registraire des entreprises à l’immatriculation. Distinct du numéro d’entreprise fédéral (NE).

Relu par Me David Roy · Mis à jour le [date]
Avis. Définition à visée informative, relue par un avocat ; ne constitue pas un avis juridique. Politique éditoriale