- Honoraires
- 149 $
- Frais du registre
- 262 $
- Total avant taxes
- 411 $
ProvinceNB · Service New Brunswick Corporate Registry
Faire des affaires au Nouveau-Brunswick
Constituez votre société au Nouveau-Brunswick auprès de Service New Brunswick Corporate Registry. Frais gouvernementaux : 262 $ ; délai courant : jusqu'à 2 jours ouvrables (en ligne) ; honoraires fixes dès 149 $.
- Frais du registre
- 262 $ Dépôt en ligne
- Délai courant
- Jusqu'à 2 jours ouvrables (en ligne) Jours ouvrables, dossier sans anomalie
- Résidence
- Aucune exigence Administrateurs
- Déclaration annuelle
- 60 $ Frais du registre, par an
- Registre
- Service New Brunswick Corporate Registry
Faits vérifiés le 2025-08-18 par l’équipe · Source : Service New Brunswick Corporate Registry, Business Corporations Act, L.N.-B. 1981, c. B-9.1 · Prochaine vérification : 2026-12-01
Exigences
Ce que le Nouveau-Brunswick demande, point par point
Les exigences ci-dessous résument la loi applicable au Nouveau-Brunswick. Le point d’attention : [particularité à vérifier]
Dénomination socialeObligatoireÉlément distinctif + élément juridique (« inc. », « ltée »…). [particularité à vérifier]
AdministrateursAucune exigenceAu moins un administrateur, personne physique majeure. Exigence de résidence : aucune exigence.
Siège au Nouveau-BrunswickObligatoireAdresse civique (pas de case postale seule). Les non-résidents utilisent notre adresse de siège, incluse dans la formule Non-résident.
Capital-actionsStructure par défautNous proposons deux catégories (ordinaires et privilégiées) pour garder une marge de manœuvre fiscale. Minimum légal : [à vérifier].
Déclaration annuelleChaque annéeDéclaration au registre, frais de 60 $. Les abonnements Veille et Conformité la prennent en charge avec rappels J-60 / J-30 / J-7.
Les étapes au Nouveau-Brunswick
Le tunnel est le même pour toutes les juridictions ; certains écrans s’adaptent aux règles du registre.
- Étape 1Nom vérifiéRecherche en direct dans le registre et au Nuans. Nom distinctif ou société à numéro.Spécifique NB : [particularité à vérifier]
- Étape 2Personnes et siègeAdministrateurs, dirigeants, actionnaires. Adresse de siège avec option « adresse Incorpo ».Spécifique NB : résidence des administrateurs : aucune exigence.
- Étape 3Récapitulatif et signatureTotal affiché : honoraires + 262 $. Signature électronique, paiement, puis relecture humaine.Spécifique NB : statuts produits dans la langue du registre.
- Étape 4Dépôt et numérosDépôt le jour même. Certificat reçu en jusqu'à 2 jours ouvrables (en ligne) ; inscriptions fiscales demandées en votre nom.Spécifique NB : délai courant jusqu'à 2 jours ouvrables (en ligne).
Prix total, sans ligne cachée
Les frais du registre (262 $) sont facturés au coût réel, séparément de nos honoraires.
Comparer avec les autres juridictions →- Honoraires
- 299 $
- Frais du registre
- 262 $
- Total avant taxes
- 561 $
- Honoraires
- 499 $
- Frais du registre
- 262 $
- Total avant taxes
- 761 $
Prêt à vous incorporer au Nouveau-Brunswick ?Dès 149 $ + 262 $ de frais. Dix minutes, sauvegarde automatique, dépôt le jour même.Commencer
Questions pour une société au Nouveau-Brunswick
Relu par Me David Roy, avocat (Barreau du Québec).
Combien coûte la constitution au Nouveau-Brunswick ?
262 $ de frais du registre, au coût réel, plus nos honoraires fixes dès 149 $. Le total s’affiche avant paiement.
Faut-il résider au Canada pour être administrateur ?
Exigence de résidence au Nouveau-Brunswick : aucune exigence.
Combien de temps pour recevoir le certificat ?
Délai courant : jusqu'à 2 jours ouvrables (en ligne), pour un dépôt en ligne sans anomalie.
Quelle déclaration annuelle prévoir ?
Une déclaration par an au registre, frais de 60 $. Nos rappels suivent la date de votre société.
Services disponibles au Nouveau-Brunswick
Honoraires fixes ; frais du registre facturés au coût réel et affichés séparément.
ConstitutionIncorporation au Nouveau-BrunswickSociété par actions, statuts, certificat, numéro d’entreprise.Dès 149 $ + 262 $ de fraisConstitutionNon-résidentsDepuis la France ou ailleurs : adresse de siège, agent, accompagnement bancaire.699 $ + 262 $ de fraisGestionDéclarations annuellesDépôt en un clic avec rappels J-60 / J-30 / J-7.49 $ + 60 $ de fraisGestionLivre des minutes numériqueRèglements, résolutions, registres, certificats d’actions : tenus à jour.Inclus dès CompletGestionModifications corporativesAdministrateurs, siège, nom ou capital-actions.[prix] + frais du registreFermetureDissolutionFermeture en règle : résolutions, dépôt, avis aux autorités fiscales.[prix] + frais du registre
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- Frais
- 200 $
- Délai
- Environ 3 jours
- Frais
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- Délai
- 2 jours ouvrables
- Frais
- 215 $
- Délai
- [délai]