- Honoraires
- 149 $
- Frais du registre
- 215 $
- Total avant taxes
- 364 $
ProvincePE · Corporate Registry (PEI)
Faire des affaires à l’Île-du-Prince-Édouard
Constituez votre société à l’Île-du-Prince-Édouard auprès de Corporate Registry (PEI). Frais gouvernementaux : 215 $ ; délai courant : [délai] ; honoraires fixes dès 149 $.
- Frais du registre
- 215 $ Dépôt en ligne
- Délai courant
- [délai] Jours ouvrables, dossier sans anomalie
- Résidence
- Aucune exigence Administrateurs
- Déclaration annuelle
- 30 $ Frais du registre, par an
- Registre
- Corporate Registry (PEI)
Faits vérifiés le 2026-10-29 par l’équipe · Source : Corporate Registry (PEI), Business Corporations Act, R.S.P.E.I. 1988, c. B-6.01 · Prochaine vérification : 2027-01-29
Exigences
Ce que l’Île-du-Prince-Édouard demande, point par point
Les exigences ci-dessous résument la loi applicable à l’Île-du-Prince-Édouard. Le point d’attention : [particularité à vérifier]
Dénomination socialeObligatoireÉlément distinctif + élément juridique (« inc. », « ltée »…). [particularité à vérifier]
AdministrateursAucune exigenceAu moins un administrateur, personne physique majeure. Exigence de résidence : aucune exigence.
Siège à l’Île-du-Prince-ÉdouardObligatoireAdresse civique (pas de case postale seule). Les non-résidents utilisent notre adresse de siège, incluse dans la formule Non-résident.
Capital-actionsStructure par défautNous proposons deux catégories (ordinaires et privilégiées) pour garder une marge de manœuvre fiscale. Minimum légal : [à vérifier].
Déclaration annuelleChaque annéeDéclaration au registre, frais de 30 $. Les abonnements Veille et Conformité la prennent en charge avec rappels J-60 / J-30 / J-7.
Les étapes à l’Île-du-Prince-Édouard
Le tunnel est le même pour toutes les juridictions ; certains écrans s’adaptent aux règles du registre.
- Étape 1Nom vérifiéRecherche en direct dans le registre et au Nuans. Nom distinctif ou société à numéro.Spécifique PE : [particularité à vérifier]
- Étape 2Personnes et siègeAdministrateurs, dirigeants, actionnaires. Adresse de siège avec option « adresse Incorpo ».Spécifique PE : résidence des administrateurs : aucune exigence.
- Étape 3Récapitulatif et signatureTotal affiché : honoraires + 215 $. Signature électronique, paiement, puis relecture humaine.Spécifique PE : statuts produits dans la langue du registre.
- Étape 4Dépôt et numérosDépôt le jour même. Certificat reçu en [délai] ; inscriptions fiscales demandées en votre nom.Spécifique PE : délai courant [délai].
Prix total, sans ligne cachée
Les frais du registre (215 $) sont facturés au coût réel, séparément de nos honoraires.
Comparer avec les autres juridictions →- Honoraires
- 299 $
- Frais du registre
- 215 $
- Total avant taxes
- 514 $
- Honoraires
- 499 $
- Frais du registre
- 215 $
- Total avant taxes
- 714 $
Prêt à vous incorporer à l’Île-du-Prince-Édouard ?Dès 149 $ + 215 $ de frais. Dix minutes, sauvegarde automatique, dépôt le jour même.Commencer
Questions pour une société à l’Île-du-Prince-Édouard
Relu par Me David Roy, avocat (Barreau du Québec).
Combien coûte la constitution à l’Île-du-Prince-Édouard ?
215 $ de frais du registre, au coût réel, plus nos honoraires fixes dès 149 $. Le total s’affiche avant paiement.
Faut-il résider au Canada pour être administrateur ?
Exigence de résidence à l’Île-du-Prince-Édouard : aucune exigence.
Combien de temps pour recevoir le certificat ?
Délai courant : [délai], pour un dépôt en ligne sans anomalie.
Quelle déclaration annuelle prévoir ?
Une déclaration par an au registre, frais de 30 $. Nos rappels suivent la date de votre société.
Services disponibles à l’Île-du-Prince-Édouard
Honoraires fixes ; frais du registre facturés au coût réel et affichés séparément.
ConstitutionIncorporation à l’Île-du-Prince-ÉdouardSociété par actions, statuts, certificat, numéro d’entreprise.Dès 149 $ + 215 $ de fraisConstitutionNon-résidentsDepuis la France ou ailleurs : adresse de siège, agent, accompagnement bancaire.699 $ + 215 $ de fraisGestionDéclarations annuellesDépôt en un clic avec rappels J-60 / J-30 / J-7.49 $ + 30 $ de fraisGestionLivre des minutes numériqueRèglements, résolutions, registres, certificats d’actions : tenus à jour.Inclus dès CompletGestionModifications corporativesAdministrateurs, siège, nom ou capital-actions.[prix] + frais du registreFermetureDissolutionFermeture en règle : résolutions, dépôt, avis aux autorités fiscales.[prix] + frais du registre
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