Livre des minutes
Minute book · nom masculin · aussi « registre des procès-verbaux »
Le livre des minutes est le registre officiel d’une société par actions qui rassemble ses statuts, ses règlements, les procès-verbaux et résolutions des administrateurs et des actionnaires, ainsi que les registres des administrateurs, des actionnaires et des valeurs mobilières. Sa tenue est obligatoire en vertu de la LCSA et des lois provinciales ; il peut être tenu sous forme numérique.
Relu par Me David Roy · Mis à jour le [date] · Sources : LCSA art. 20, LSAQ art. 31Exemple concret
Amélie constitue Atelier Nordique inc. le 3 mars. Dans les 60 jours, elle adopte les règlements, nomme les dirigeants et émet 100 actions ordinaires : trois résolutions signées, classées dans le livre des minutes. En décembre, la résolution de dividende s’y ajoute. Quand sa banque demande « le livre des minutes », elle exporte le PDF complet depuis son tableau de bord.
Ce que contient un livre des minutes
- Statuts constitutifs — et le certificat de constitution
- Règlements généraux — fonctionnement interne
- Procès-verbaux et résolutions — administrateurs et actionnaires
- Registre des administrateurs — avec dates d’entrée et de sortie
- Registre des actionnaires — et des transferts d’actions
- Certificats d’actions — ou registre des valeurs mobilières
Pourquoi c’est important
Sans livre des minutes à jour, une société risque des pénalités, la contestation de ses décisions (un dividende non résolu est un dividende contestable) et des blocages lors d’un financement, d’une vente ou d’une vérification fiscale.