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Document légal 10 / 12

Divulgation d’affiliation

Quand un lien vers un partenaire (banque, comptable) nous rémunère, nous le disons.

Version
[x.y]
Mise à jour le
[date]
En vigueur le
[date]

Projet de document : les paragraphes marqués entre crochets doivent être rédigés et validés par un avocat avant publication.

1Partenaires

En résuméListe des partenaires rémunérés : [à compléter].

1.1 [à rédiger par un avocat] Partenaires

2Indépendance éditoriale

En résuméLa rémunération n’influence pas nos recommandations.

2.1 [à rédiger par un avocat] Indépendance éditoriale

Questions sur ce document ? Écrivez à [email protected]. Les encadrés « En résumé » facilitent la lecture et n’ont pas valeur contractuelle ; seul le texte numéroté fait foi. Incorpo.ca n’est pas un cabinet d’avocats.