Projet de document : les paragraphes marqués entre crochets doivent être rédigés et validés par un avocat avant publication.
1Catégories de témoins
En résuméEssentiels (session, sécurité) et mesure d’audience (facultatifs).
1.1 [à rédiger par un avocat] Catégories de témoins
2Gérer vos choix
En résumé« Tout refuser » est aussi visible que « Tout accepter » ; vous pouvez changer d’avis à tout moment.
2.1 [à rédiger par un avocat] Gérer vos choix
Questions sur ce document ? Écrivez à [email protected]. Les encadrés « En résumé » facilitent la lecture et n’ont pas valeur contractuelle ; seul le texte numéroté fait foi. Incorpo.ca n’est pas un cabinet d’avocats.