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Document légal 9 / 12

Sécurité

Chiffrement, lieux d’hébergement publiés, vérification d’identité et signalement de vulnérabilités.

Version
[x.y]
Mise à jour le
[date]
En vigueur le
[date]

Projet de document : les paragraphes marqués entre crochets doivent être rédigés et validés par un avocat avant publication.

1Mesures

En résuméChiffrement au repos et en transit, journalisation des accès.

1.1 [à rédiger par un avocat] Mesures

2Divulgation responsable

En résumé[email protected].

2.1 [à rédiger par un avocat] Divulgation responsable

Questions sur ce document ? Écrivez à [email protected]. Les encadrés « En résumé » facilitent la lecture et n’ont pas valeur contractuelle ; seul le texte numéroté fait foi. Incorpo.ca n’est pas un cabinet d’avocats.