Aller au contenu
Document légal 6 / 12

Conditions d’abonnement

Veille, Conformité, Pro : facturation, renouvellement et résiliation en un clic.

Version
[x.y]
Mise à jour le
[date]
En vigueur le
[date]

Projet de document : les paragraphes marqués entre crochets doivent être rédigés et validés par un avocat avant publication.

1Renouvellement

En résuméMensuel ou annuel, rappel avant chaque renouvellement annuel.

1.1 [à rédiger par un avocat] Renouvellement

2Résiliation

En résuméUn clic dans Facturation, effet en fin de période payée.

2.1 [à rédiger par un avocat] Résiliation

Questions sur ce document ? Écrivez à [email protected]. Les encadrés « En résumé » facilitent la lecture et n’ont pas valeur contractuelle ; seul le texte numéroté fait foi. Incorpo.ca n’est pas un cabinet d’avocats.