Dans ce guide
S’incorporer au Québec coûte 397 $ de frais gouvernementaux (Registraire des entreprises) plus les honoraires du prestataire, prend 1 à 3 jours ouvrables en ligne, exige une dénomination française et n’impose aucune résidence aux administrateurs. Le fédéral (200 $) est préférable si vous exercez dans plusieurs provinces.
Fait vérifié le [date] · Sources : REQ, Corporations CanadaVous facturez plus de 60 000 $ par an, vous embauchez, ou un client vous demande un numéro d’entreprise : la question de l’incorporation arrive vite. Ce guide répond dans l’ordre où elle se pose — combien, en combien de temps, comment, puis quoi faire après.
Combien coûte une incorporation au Québec ?
Deux lignes à distinguer sur toute facture : les frais gouvernementaux, identiques quel que soit le prestataire, et les honoraires du service. Voici les frais 2026 par juridiction accessible depuis le Québec.
| Juridiction | Frais du registre | Délai courant | Résidence |
|---|---|---|---|
| Québec (REQ) | 397 $ | 2 jours ouvrables | Aucune exigence |
| Fédéral (LCSA) | 200 $ | 1 jour ouvrable (en ligne) | 25 % résidents canadiens |
| Ontario | 300 $ | Immédiat en ligne ; 15 jours ouvrables par la poste | Aucune exigence |
| Colombie-Britannique | 350 $ | [délai] | Aucune exigence |
Ajoutez l’immatriculation au REQ (incluse dans les 397 $ pour une société québécoise, mais à prévoir en plus — [montant] — pour une société fédérale exploitée au Québec) et, si vous choisissez un nom, le rapport de rechercherapport de rechercheRecherche de noms et marques au Canada exigée pour réserver une dénomination distinctive au fédéral et dans plusieurs provinces.Voir la définition →.
Quel est le délai réel ?
Le REQ traite les dépôts en ligne en 1 à 3 jours ouvrables ; le fédéral délivre le certificat le jour même dans la majorité des cas. Ce qui allonge vraiment le délai, ce n’est pas le registre, c’est la préparation : nom refusé, signataire injoignable, pièce d’identité manquante.
Les 7 étapes, dans l’ordre
- 1Vérifier et réserver le nomRecherche au REQ et dans Nuans. Le nom doit avoir un élément générique, un élément distinctif et un élément juridique (« inc. », « ltée », « S.A. »).
- 2Choisir la juridictionQuébec si vous exercez surtout au Québec ; fédéral pour une protection pancanadienne du nom.
- 3Définir le capital-actionsActions ordinairesActions ordinairesActions qui confèrent le droit de vote et une part des bénéfices résiduels. La catégorie de base de toute société par actions.Voir la définition → votantes ; une catégorie privilégiéeprivilégiéeActions assorties de droits particuliers (dividende prioritaire, rachat) et généralement sans vote.Voir la définition → si vous prévoyez des dividendes discrétionnaires ou un gel successoral.
- 4Nommer administrateurs et dirigeantsUne seule personne peut tout cumuler. Aucune exigence de résidence au Québec.
- 5Déposer les statutsEn ligne, 397 $. Vous recevez le certificat de constitutioncertificat de constitutionDocument délivré par le registre qui atteste l’existence juridique de la société à compter de la date d’effet.Voir la définition → et le NEQNEQNuméro attribué par le Registraire des entreprises à l’immatriculation. Distinct du numéro d’entreprise fédéral (NE).Voir la définition →.
- 6Organiser la sociétéRèglements, résolutions d’organisation, émission d’actions, ouverture du livre des minuteslivre des minutesRegistre officiel qui rassemble statuts, règlements, résolutions et registres d’une société.Voir la définition →.
- 7S’inscrire aux taxes et ouvrir le compteTPS/TVQ dès 30 000 $ de ventes, retenues à la source si vous vous versez un salaire.
Fédéral ou Québec : le vrai critère
Ce n’est pas le prix (différence de 197 $) mais la portée du nom et la résidence des administrateurs. Une société fédérale doit compter 25 % d’administrateursadministrateursPersonne élue par les actionnaires pour administrer la société. Au fédéral, 25 % doivent résider au Canada.Voir la définition → résidents canadiens ; une société québécoise, aucun. Pour un fondateur installé en France, c’est souvent décisif.
- vous exercez surtout au Québec
- vos administrateurs ne résident pas au Canada
- le nom n’a pas besoin de protection nationale
- vous vendrez dans plusieurs provinces
- le nom est un actif de marque
- vous prévoyez des investisseurs hors Québec
Charte de la langue française : ce qui s’applique
La dénominationdénominationNom légal de la société, composé d’un élément distinctif, d’un élément générique et d’un élément juridique.Voir la définition → doit être en français ; une version anglaise peut coexister pour l’usage hors Québec. L’affichage, les contrats d’adhésion et la documentation client suivent les mêmes règles.
Après la constitution : le calendrier de la première année
- Dans les 60 jours : résolutions d’organisation et livre des minutes.
- Dans l’année : déclaration de mise à jour annuelledéclaration de mise à jour annuelleDépôt obligatoire chaque année auprès du registre, distinct de la déclaration de revenus. Son oubli peut mener à la dissolution.Voir la définition → au REQ.
- À chaque exercice : états financiers, résolutions annuelles, T2 et CO-17.